The insolvency number of this case is 2018041710007. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Julien-des-Landes
Insolvency number:
2018041710007
Debt restruct. nmbr:
2018041710007
Report date
Reference
Description
30-05-2018
2018041710007
jugement dâ??homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas Pelletier, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/268
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180101 publié le 30/05/2018
- Annonce n°
- 2680
- Date :
- 2018-04-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIDDENS
- Prénom :
- Matthew, Margaret
- Nom d'usage :
- SAYER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Davière 85150 Saint-Julien-des-Landes
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas Pelletier, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/268
30-05-2018
2018041710007
jugement d’homologation du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Nicolas Pelletier, 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon. Durée du plan : 15 ans. N° RG : 17/268
21-01-2018
2018041710007
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/268
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180014 publié le 21/01/2018
- Annonce n°
- 2300
- Date :
- 2017-12-20
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIDDENS
- Prénom :
- Margaret
- Nom d'usage :
- épouse SAYER
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Davière 85150 Saint-Julien-des-Landes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAYER
- Prénom :
- Matthew
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Davière 85150 Saint-Julien-des-Landes
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/268
03-05-2017
2018041710007
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/268
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 2017-04-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAYER
- Prénom :
- Matthew
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Davière 85150 Saint-Julien-des-Landes
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIDDENS
- Prénom :
- Margaret
- Nom d'usage :
- épouse SAYER
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- La Davière 85150 Saint-Julien-des-Landes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85035 La Roche-sur-Yon Cedex ; juge-commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 9 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/268
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