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Report date
Reference
Description
25-05-2018
6303280038
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180098 publié le 25/05/2018
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2018-05-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAFOIL
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- route du Cratère Argnat - route d'943 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
26-03-2013
6303280038
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Février 2013 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2697
- Date :
- 22 février 2013
- Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 440 573 699 RM 63
- Nom :
- BAFOIL
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- route du Cratère Argnat - route d'943 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Février 2013 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire .
15-02-2013
6303280038
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 1er février 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 440 573 699 RM 63
- Nom :
- BAFOIL
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- route du Cratère Argnat - route d'943 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013, désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-04-2011
6303280038
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 6 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAFOIL
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- route du Cratère Argnat - route d'943 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
06-05-2010
6303280038
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100088 publié le 06/05/2010
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 6 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAFOIL
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- route du Cratère Argnat - route d'943 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2009
6303280038
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/10/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090206 publié le 25/10/2009
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 7 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BAFOIL
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- route du Cratère Argnat - route d'943 63530 Sayat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07/10/2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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