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Report date
Reference
Description
23-05-2018
2018041609589
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180096 publié le 23/05/2018
- Annonce n°
- 2891
- Date :
- 2018-04-06
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANDRIEUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage porcin à façon et céréales
- Adresse :
- Le Bourquet St Aaron 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.
23-05-2018
2018041609589
jugement homologuant le plan de continuation fixant la durée du plan à 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID demeurant Immeuble Le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieux Cedex 2. N° RG : 17/00017.
01-04-2018
2018041609589
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 2018-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANDRIEUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage porcin à façon et céréales
- Adresse :
- Le Bourquet 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt en date du 8 février 2018 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire, Maître DAVID (Daniel), 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00017
27-04-2017
2018041609589
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ANDRIEUX
- Prénom :
- Alain
- Activité :
- élevage porcin à façon et céréales
- Adresse :
- Le Bourquet 22400 Lamballe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00017
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