Natural person in Corbehem (Mahón) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'arras. The insolvency number of this case is 6201210219. No reports are available yet.
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Insolvency number:
6201210219
Debt restruct. nmbr:
6201210219
Report date
Reference
Description
30-04-2018
6201210219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018
- Annonce n°
- 2725
- Date :
- 2018-04-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 16 rue de la Mairie 62112 Corbehem
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-05-2012
6201210219
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120088 publié le 06/05/2012
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 18 avril 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 16 rue de la Mairie 62112 Corbehem
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
25-05-2011
6201210219
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2417
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUDART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 16 rue de la Mairie 62112 Corbehem
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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