The appointed curator is CP N.T.S.G. LISSION PONDUITE VAR SE LARC SENECHAL. The insolvency number of this case is 820445781. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
820445781
Debt restruct. nmbr:
2020021000010
Report date
Reference
Description
20-02-2020
820445781
avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 2960
- Date :
- 2019-04-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 820 445 781RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- SCI TOUZET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. L’état des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359
08-10-2019
820445781
Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190194 publié le 08/10/2019
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 2019-09-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 820 445 781RCSde Clermont-Ferrrand
- Dénomination :
- SCI TOUZET
- Forme :
- SCI
- Activité :
- locationet acquisition de terrains et biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs
- Complément Jugement :
- Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée jusqu’au 02/11/2032. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359
20-04-2018
820445781
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 2018-03-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 820 445 781RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- SCI TOUZET
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 585
- n°RCS :
- 820 445 781RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- SCI TOUZET
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 1000 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Céline né(e) ZIMMER Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Marc
- Adresse :
- chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
- Adresse de l'établissement :
- chemin de la Toupe 63730 Mirefleurs
- A dater du :
- 24 mai 2016
- Date de commencement d'activité :
- 12 mai 2016
Curator:
CP N.T.S.G. LISSION PONDUITE VAR SE LARC SENECHAL
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.