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Report date
Reference
Description
20-04-2018
2018033004973
Avis de dépôt de l'état des créances art.L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00669
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2018-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances art.L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00669
11-07-2017
2018033004973
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1723
- Date :
- 2017-06-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
28-06-2016
2018033004973
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1753
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
03-05-2016
2018033004973
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160088 publié le 03/05/2016
- Annonce n°
- 1476
- Date :
- 22 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00032
11-10-2015
2018033004973
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2196
- Date :
- 23 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Serge
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETEILLE
- Prénom :
- Elisabeth
- Adresse :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
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