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Insolvency number:
484785399
Debt restruct. nmbr:
3502143436
Report date
Reference
Description
29-03-2019
484785399
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 2219
- Date :
- 2019-03-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 785 399 RM 22
- Nom :
- PAIN
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 8 la Chiennais 22490 Plouer sur rance
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
03-01-2019
484785399
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190002 publié le 03/01/2019
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 2018-12-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 785 399 RM 22
- Nom :
- PAIN
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 8 la Chiennais 22490 Plouer sur rance
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-04-2018
484785399
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3124
- Date :
- 2018-04-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 484 785 399 RM 22
- Nom :
- PAIN
- Prénom :
- Jacky
- Activité :
- Nettoyage courant des bâtiments
- Adresse :
- 8 la Chiennais 22490 Plouer sur rance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELARL TCA prise en la personne de Maître François TREMELOT. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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