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Insolvency number:
2018032603410
Debt restruct. nmbr:
2018032603410
Report date
Reference
Description
17-04-2018
2018032603410
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire ; n° RG : 01/00348
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 2937
- Date :
- 2018-03-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- Mas Debeaud 16500 Esse
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire ; n° RG : 01/00348
Radiations
Bodacc B n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 639
- n°RCS :
- 393 653 845RCSAngoulème
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Francis, Richard
- Adresse :
- Le Mas Debeau 16500 Esse
- Date de cessation d'activité :
- 2012-06-30
08-02-2013
2018032603410
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 18/04/2002, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013
- Annonce n°
- 1079
- Date :
- 7 janvier 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- « Le Mas Debeaud » 16500 Esse
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 18/04/2002, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
26-04-2011
2018032603410
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 2 mars 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIVET
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- Le Mas Debeaud 16500 Esse
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement
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