The insolvency number of this case is 2018032102465. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2018032102465
Debt restruct. nmbr:
2018032102465
Report date
Reference
Description
12-04-2018
2018032102465
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur treize années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 16/32
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180071 publié le 12/04/2018
- Annonce n°
- 2413
- Date :
- 2018-03-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- DUCOULOMBIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 1340 chemin du Lavoir 71310 Serley
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur treize années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21, Bd de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; 16/32
24-03-2017
2018032102465
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 16/00032
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 2017-03-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 393 429 873RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- DUCOULOMBIER
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant céréalier
- Adresse du siège social :
- Le Lavoir, Serley 71330 Saint-Germain-du-Bois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG 16/00032
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.