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Report date
Reference
Description
10-04-2018
2018031600302
Jugement modifiant un plan de redressement ; étale le paiement du solde de la sixième échéance du plan sur les annuités 2017 incluse à 2024 incluse ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 08/01100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Dimérie 86430 Adriers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant un plan de redressement ; étale le paiement du solde de la sixième échéance du plan sur les annuités 2017 incluse à 2024 incluse ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; 08/01100
13-04-2016
2018031600302
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mars 2009 ; en ce sens que le paiement du dividende de mars 2016 est reporté au 31 juillet 2016 et que le paiement des dividendes ultérieurs est reporté au 31 juillet de chaque année ; N° 08/01100
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 2124
- Date :
- 29 mars 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Dimérie 86430 Adriers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué le 16 mars 2009 ; en ce sens que le paiement du dividende de mars 2016 est reporté au 31 juillet 2016 et que le paiement des dividendes ultérieurs est reporté au 31 juillet de chaque année ; N° 08/01100
21-12-2012
2018031600302
Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 16/03/2009, par le Tribunal ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 28 novembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Dimérie 86430 Adriers
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 16/03/2009, par le Tribunal ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
05-04-2009
2018031600302
Jugement adoptant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 1101
- Date :
- 16 mars 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Dimerie 86430 Adriers
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
20-01-2009
2018031600302
Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090013 publié le 20/01/2009
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 31 décembre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGE
- Prénom :
- Xavier
- Adresse :
- La Dimerie 86430 Adriers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
06-06-2008
2018031600302
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire : Maître Montier, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080097 publié le 06/06/2008
- Annonce n°
- 1429
- Date :
- 19 mai 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAGE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Dimerie 86430 Adriers
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire : Maître Montier, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
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