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Name:
Federation De Haute Corse De La Ligue De L'Enseignement
Insolvency number:
2018031600384
Debt restruct. nmbr:
2018031600384
Report date
Reference
Description
10-04-2018
2018031600384
Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de la Fédération ; prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire et Mr HUBER, juge commissaire suppléant ; commissaire au plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/01345
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- éducation populaire
- Adresse du siège social :
- Les Logis de Montésoro Bt I45 BP 154 20292 Bastia Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'adoption du plan de redressement par voie de continuation de la Fédération ; prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, juge commissaire titulaire et Mr HUBER, juge commissaire suppléant ; commissaire au plan : Maître ROUSSEL (Bernard), Résidence U Boscu d'Oru Pietranera, 20200 Bastia ; RG : 16/01345
20-01-2017
2018031600384
Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2597
- Date :
- 2017-01-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 309 047 249RCSBastia
- Dénomination :
- FEDERATION DE HAUTE CORSE DE LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- éducation populaire
- Adresse du siège social :
- Les Logis de Montésoro, Bt 145 BP 154 20292 Bastia Cedex
- Complément Jugement :
- Le Tribunal prononce le ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son président Mr GERONIMI (Jean, Valère) ; juge commissaire : Mme SBRAGIA, Juge commissaire titulaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/01345
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