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Insolvency number:
421790957
Debt restruct. nmbr:
1101114967
Report date
Reference
Description
28-07-2019
421790957
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190144 publié le 28/07/2019
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 2019-07-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-04-2019
421790957
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
- Annonce n°
- 2284
- Date :
- 2019-04-10
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
10-04-2018
421790957
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Activité :
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Adresse :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 79
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- acquis par achat au prix stipulé de 186000 Euros.
- Activité :
- dépôt de pain pâtisserie confiserie lait biscuiterie petite épicerie glaces boissons à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 20 avenue de l'Argent Double 11160 Caunes-Minervois
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 319 142 543 RCS Carcassonne
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Daniel, serge
- Date de commencement d'activité :
- 06 septembre 2012
- Publication légale :
- le limouxin du 21 septembre 2012
- Oppositions :
- Maitre isabelle moretto garaffa notaire 19, avenue wilson 11200 Lézignan-Corbières
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
- Annonce n°
- 76
- n°RCS :
- 421 790 957RCSCarcassonne
- Nom :
- SEVERAC
- Prénom :
- Jérôme, Francisque
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 186000 Euros.
- Activité :
- Boulangerie pâtisserie plats cuisines
- Adresse de l'établissement :
- 11 rue Saint-Genes 11160 Caunes-Minervois
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 319 142 543 RCS Carcassonne
- Nom :
- GIRAUD
- Prénom :
- Daniel, serge
- Date de commencement d'activité :
- 06 septembre 2012
- Publication légale :
- Le limouxin du 21 septembre 2012
- Oppositions :
- MAITRE ISABELLE MORETTO GARAFFA NOTAIRE 19, avenue WILSON 11200 Lézignan-Corbières
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