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Report date
Reference
Description
12-02-2021
409690252
Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210030 publié le 12/02/2021
- Annonce n°
- 3626
- Date :
- 2021-01-14
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Rivière de Lens 81470 Lacroisille
- Complément Jugement :
- Dépôt de l’état de répartition au tribunal judiciaire de Castres, 4 rue du Palais, 81100 Castres - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01625
10-04-2018
409690252
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/01625
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; RG : 16/01625
06-04-2018
409690252
Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/1625
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180067 publié le 06/04/2018
- Annonce n°
- 3450
- Date :
- 2018-03-12
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Prés
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession ; administrateur judiciaire charge de passer tout les actes nécessaires à la réalisation de la cession : Maître SAVENIER (Jean-Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; 16/1625
29-12-2017
409690252
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01625
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 2489
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 409 690 252RCSCastres
- Nom :
- ROUANET
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- En Pradelat 81700 Saint-Germain-des-Près
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, 4, rue du Palais, 81100 Castres, les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01625
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