Bankruptcy Association Acver

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General information

Name:

Association Acver

Place:

Domancy

Province:

Haute-Savoie

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

2018030800503

Debt restruct. nmbr:

2018030800503

Court:

Tribunal De Grande Instance De Bonneville

Locations / addresses

Since

Type

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Business address:

route du Chef 2096
74700 Domancy
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Publications

Report date

Reference

Description

30-03-2018

2018030800503

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018

Annonce n°: 2475
Date :: 2016-09-14; Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: Association ACVER
Forme :: Association
Activité :: centre de vacances et de loisirs pour enfants
Adresse du siège social :: 2096 route du chef Le Coudray 74700 Domancy
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 2 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution ; RG n° : 16/00008

30-03-2018

2018030800503

Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018

Annonce n°: 2476
Date :: 2017-09-13; Autre jugement et ordonnance
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: Association ACVER
Forme :: Association
Activité :: accueil d'enfants, séjours de vacances, centre de loisirs
Adresse du siège social :: 2096 route du Chef Le Coudray 74700 Domancy
Complément Jugement :: Jugement adoptant le plan de redressement par la continuation dans la procédure de redressement judiciaire et prévoyant l'apurement du passif en huit annuités ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GOMIS, 9, impasse des Philosophes, 74200 Thonon-les-Bains ; RG n° : 16/00008

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