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Report date
Reference
Description
23-03-2018
2018030500754
Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : HUARD (Régis), exploitant agricole ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/04233
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3119
- Date :
- 2018-02-27
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : HUARD (Régis), exploitant agricole ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 17/04233
24-06-2010
2018030500754
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1830
- Date :
- 23 mars 2010
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michele
- Adresse :
- les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires au titre du jugement d'extension à Madame AUBRY, au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication
18-05-2010
2018030500754
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUARD
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la-Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2 rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
31-10-2009
2018030500754
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de HUARD Régis, date de cessation des paiements : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090210 publié le 31/10/2009
- Annonce n°
- 1769
- Date :
- 1er octobre 2009
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUBRY
- Prénom :
- Michèle
- Adresse :
- Les Bayles 72270 Courcelles-la- Forêt
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de HUARD Régis, date de cessation des paiements : 8 janvier 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
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