The insolvency number of this case is 2018030600078. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Germain-de-Tallevende
Insolvency number:
2018030600078
Debt restruct. nmbr:
2018030600078
Report date
Reference
Description
23-03-2018
2018030600078
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, Place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/00760
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 2018-02-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Nelly
- Adresse :
- Le Moulin Perreux 14500 Saint-Germain-de-Tallevende
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, Place de la Résistance, 14000 Caen ; RG : 16/00760
01-12-2016
2018030600078
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/760
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 1962
- Date :
- 2016-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Nelly
- Adresse :
- Le Moulin Perreux 14500 Saint-Germain-de-Tallevende
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/760
22-06-2016
2018030600078
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00760
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 10 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HAMEL
- Prénom :
- Nelly
- Adresse :
- Le Moulin Perreux 14500 Saint-Germain-de-Tallevende
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG 16/00760
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