Natural person in Cravant (Toledo) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'orleans. The insolvency number of this case is 2018030100595. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018030100595
Debt restruct. nmbr:
2018030100595
Report date
Reference
Description
16-03-2018
2018030100595
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00063
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 2018-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- élevage caprins et ovins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00063
20-02-2018
2018030100595
Par arrêt, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement en date du 10 février 2017 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Orleans avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a dit qu'il n'y avait lieu à ouvrir une procédure collective ; dossier n° RG : 17/00063
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 2018-01-18
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GRASDEPOT
- Prénom :
- Claudine
- Nom d'usage :
- DOUCET
- Activité :
- élevage de caprins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Par arrêt, la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé le jugement en date du 10 février 2017 par lequel le Tribunal de Grande Instance d'Orleans avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a dit qu'il n'y avait lieu à ouvrir une procédure collective ; dossier n° RG : 17/00063
28-02-2017
2018030100595
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 9 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; 17/63
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 495 269 698RCSOrléans
- Nom :
- DOUCET
- Prénom :
- Claudine
- Activité :
- élevage de caprins
- Adresse :
- 13 rue Nationale 45190 Cravant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé la date de la cessation des paiements au 9 janvier 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement, auprès du liquidateur Maître SAULNIER (Christian), 6 bis, rue des Anglaises à Orléans ; 17/63
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