There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-03-2018
26022017RJ0122726E96BA-C0B0-41AC-8F16-2B150AB6C667
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 2018-03-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
09-02-2018
26022017RJ0122726E96BA-C0B0-41AC-8F16-2B150AB6C667
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 2017-11-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2017
26022017RJ0122726E96BA-C0B0-41AC-8F16-2B150AB6C667
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 2017-11-08
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.
16-04-2017
26022017RJ0122726E96BA-C0B0-41AC-8F16-2B150AB6C667
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 2017-03-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.