Natural person in Beyssenac (Guadalajara) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde. The insolvency number of this case is 190111901414310423. No reports are available yet.
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Insolvency number:
190111901414310423
Debt restruct. nmbr:
190111901414310423
Report date
Reference
Description
16-03-2018
190111901414310423
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La vie corrézienne le 16 mars 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 2018-03-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Brive. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La vie corrézienne le 16 mars 2018.
05-09-2012
190111901414310423
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120171 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 827
- Date :
- 21 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-09-2012
190111901414310423
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120171 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 825
- Date :
- 21 août 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2011
190111901414310423
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 25 mars 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERGNAUD
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- terrassements travaux publics.
- Adresse :
- 5 Pissac 19230 Beyssenac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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