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Place:
Saint-Ouen-lès-Parey
Insolvency number:
2018022600138
Debt restruct. nmbr:
2018022600138
-
Business address:
rue de la Corvée 8
88140 Saint-Ouen-lès-Parey
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Report date
Reference
Description
13-03-2018
2018022600138
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/2547
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180050 publié le 13/03/2018
- Annonce n°
- 2355
- Date :
- 2018-02-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNUS
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-lès-Parey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; RG : 16/2547
16-06-2017
2018022600138
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2547
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2017-05-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNUS
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-les-Parey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/2547
10-01-2017
2018022600138
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2547
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 2016-12-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AGNUS
- Prénom :
- Jean, Paul
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 8 rue de la Corvée 88140 Saint-Ouen-lès-Parey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2015 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT ET ASSOCIES, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/2547
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