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Place:
Saint-Martin-le-Bouillant
Insolvency number:
2018022000699
Debt restruct. nmbr:
2018022000699
Report date
Reference
Description
11-03-2018
2018022000699
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/1279
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 2018-02-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFOUR
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- la Traisnière 50800 Saint-Martin-le-Bouillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIN
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse DUFOUR
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- la Traisnière 50800 Saint-Martin-le-Bouillant
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG : 16/1279
08-03-2017
2018022000699
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1279
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 2017-02-16
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFOUR
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Traisnière 50800 Saint-Martin-le-Bouillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIN
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse DUFOUR
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Traisnière 50800 Saint-Martin-le-Bouillant
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/1279
31-08-2016
2018022000699
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 août 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1279
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160170 publié le 31/08/2016
- Annonce n°
- 947
- Date :
- 17 août 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFOUR
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Traisnière 50800 Saint-Martin-le-Bouillant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARDIN
- Prénom :
- Véronique
- Nom d'usage :
- épouse DUFOUR
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Traisnière 50800 Saint-Martin-le-Bouillant
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 août 2016 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG N° 16/1279
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