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Report date
Reference
Description
11-03-2018
2018022000695
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 10/121
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 2018-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gilette 32410 Ayguetinte
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 10/121
08-08-2017
2018022000695
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170150 publié le 08/08/2017
- Annonce n°
- 1324
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 535 346 407 RM 32
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane
- Adresse :
- 20 lotissement En Miquéou 32270 Marsan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017
- Annonce n°
- 1436
- n°RCS :
- 449 723 147RCSAuch
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Stéphane, Guy, Jean-Marie
- Adresse :
- 4 place Julie Saint-Avit 32190 Vic-Fezensac
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 339
- n°RCS :
- 431 342 187RCSAuch
- Nom :
- DUBERTRAND
- Prénom :
- Stéphane, Jean-Frédéric
- Activité :
- Création et entretien d'espaces verts, élagage.
- Adresse :
- Lieu dit Lalanne 32550 Pessan
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 346
- n°RCS :
- 824 141 832RCSAuch
- Nom :
- CAMPGUILHEM
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Didier
- Adresse :
- avenue des Pyrénées 32800 Eauze
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 181
- n°RCS :
- 824 141 832RCSAuch
- Nom :
- CAMPGUILHEM
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Didier
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Agent général d'assurances et courtier en assurance.
- Adresse de l'établissement :
- 1 chemin du Chêne Liège 32110 Nogaro
- A dater du :
- 12 décembre 2016
- Date de commencement d'activité :
- 02 janvier 2017
Radiations
Bodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016
- Annonce n°
- 1488
- n°RCS :
- 519 877 500RCSAuch
- Nom :
- LAVERAN
- Prénom :
- Stéphane, Jean-Christophe
- Adresse :
- Tourniquelle 32420 Sabaillan
- Date de cessation d'activité :
- 2015-12-31
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160018 publié le 27/01/2016
- Annonce n°
- 395
- n°RCS :
- 510 217 326RCSAuch
- Nom :
- LEPROUT
- Prénom :
- Stéphane, Jean-Marie, Daniel
- Nom commercial :
- VITCNAT
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de compléments alimentaires
- Adresse de l'établissement :
- 7 place de l'Ancien Foirail 32410 Castera Verduzan
- A dater du :
- 14 janvier 2016
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2009
10-07-2015
2018022000695
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 400 299 582RCSAuch
- Dénomination :
- LE DOMAINE DE LA CAPELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Autre hebergement touristique
- Adresse du siège social :
- 32450 Saramon
- n°RCS :
- 400 261 558RCSAuch
- Dénomination :
- LE CASSOUDESALLES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- "La Mascarine" 32450 Saramon
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALLES
- Prénom :
- Françoise, et, Jean-Stéphane
- Adresse :
- 32450 Saramon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-07-2014
2018022000695
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan de redressement : 24 mars 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 26 juin 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JEAN
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Gilette 32410 Ayguetinte
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; jugement homologuant le plan de redressement : 24 mars 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Radiations
Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009
- Annonce n°
- 1013
- n°RCS :
- 352 307 805RCSAuch
- Nom :
- KIRCHE
- Prénom :
- Stéphane Jean-Philippe
- Adresse :
- chemin du Forman - RN 21 32810 Preignan
- Date de cessation d'activité :
- 2009-04-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 611
- n°RCS :
- 420 256 653RCSAuch
- Nom :
- FORGERON
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Maurice
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Mécanique agricole à domicile - fauchage d'accotements -
- Adresse de l'établissement :
- quartier Lahittère 32460 Le Houga
- A dater du :
- 02 avril 2009
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2009
There are no court reports available (yet).
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