Natural person in Orcet (Guadalajara) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Brive-La-Gaillarde. The insolvency number of this case is 190111901413877726. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
190111901413877726
Debt restruct. nmbr:
190111901413877726
Report date
Reference
Description
11-03-2018
190111901413877726
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de BRIVE LA GAILLARDE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 9 mars 2018.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 2018-03-01
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- 3 Lotissement le Pomerel 63670 Orcet
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de BRIVE LA GAILLARDE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Vie Corrézienne le 9 mars 2018.
09-12-2010
190111901413877726
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 23 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-12-2010
190111901413877726
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100238 publié le 09/12/2010
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 23 novembre 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2010
190111901413877726
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Luc LATREILLE DE LAVARDE demeurant actuellement à Billom (63160) 6 rue de la Croze pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100226 publié le 23/11/2010
- Annonce n°
- 588
- Date :
- 5 novembre 2010
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- carrosserie.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M, Luc LATREILLE DE LAVARDE demeurant actuellement à Billom (63160) 6 rue de la Croze pour une durée de 5 ans.
16-12-2009
190111901413877726
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090242 publié le 16/12/2009
- Annonce n°
- 411
- Date :
- 27 novembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
20-10-2009
190111901413877726
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090202 publié le 20/10/2009
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 2 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LATREILLE DE LAVARDE
- Prénom :
- Luc
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- le Perrier 19600 Lissac-sur-Couze
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.