The insolvency number of this case is 2018022200388. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Villeneuve-sur-Allier
Insolvency number:
2018022200388
Debt restruct. nmbr:
2018022200388
Report date
Reference
Description
11-03-2018
2018022200388
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 09/808
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1196
- Date :
- 2018-02-15
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- Les Thiauds 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG : 09/808
27-02-2011
2018022200388
Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 3 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Thiauds 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et fixant la durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
18-02-2011
2018022200388
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 15 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-12-2009
2018022200388
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009
- Annonce n°
- 2022
- Date :
- 12 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POULET
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse :
- Les Thiauds 03460 Villeneuve-sur-Allier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.