The insolvency number of this case is 520839135. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
520839135
Debt restruct. nmbr:
4002110102
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Forestry and logging
Additional code
Support services to forestry
Report date
Reference
Description
29-03-2019
520839135
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190063 publié le 29/03/2019
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2019-03-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 .
25-11-2018
520839135
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2655
- Date :
- 2018-11-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-03-2018
520839135
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 2018-03-02
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL CHRISTOPHE MANDON, prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 695
- n°RCS :
- 520 839 135RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- BOMPAYS
- Prénom :
- Stéphane
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Broyage de souches entreprise de travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
- 1 rue des Vignes 40170 Mézos
- A dater du :
- 10 mars 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2010
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.