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Insolvency number:
2018021400268
Debt restruct. nmbr:
2018021400268
Report date
Reference
Description
06-03-2018
2018021400268
Jugement constatant que l'exécution du plan est achevée ; RG : 09/1004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180045 publié le 06/03/2018
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 2018-02-09
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 42 rue du Moulin à Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement constatant que l'exécution du plan est achevée ; RG : 09/1004
20-03-2016
2018021400268
Jugement modifiant le plan de redressement en date du 15 décembre 2010 ; RG N° 09/1004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016
- Annonce n°
- 1568
- Date :
- 17 février 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Activité :
- maraîcher
- Adresse :
- 42 rue du Moulin à Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement en date du 15 décembre 2010 ; RG N° 09/1004
Radiations
Bodacc B n°20120236 publié le 06/12/2012
- Annonce n°
- 618
- n°RCS :
- 946 410 164RCSCoutances
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste, Georges
- Adresse :
- la Garenne 50560 Gouville-sur-Mer
- Date de cessation d'activité :
- 2012-11-19
11-01-2011
2018021400268
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 15 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Adresse :
- 42 rue du Moulin-à-Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
06-06-2010
2018021400268
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100108 publié le 06/06/2010
- Annonce n°
- 1690
- Date :
- 27 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Adresse :
- 42 rue du Moulin-à-Vent 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-01-2010
2018021400268
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 16 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HEUGUET
- Prénom :
- Auguste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 42 rue du Mouliné-Vert 50710 Créances
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2009 ; mandataire judiciaire : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
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