The insolvency number of this case is 7501BP2016F00473000003. No reports are available yet.
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Name:
Art Ceramique De Couleuvre
Insolvency number:
7501BP2016F00473000003
Debt restruct. nmbr:
7501BP2016F00473000003
Report date
Reference
Description
04-03-2018
7501BP2016F00473000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180044 publié le 04/03/2018
- Annonce n°
- 1285
- Date :
- 2018-02-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ART CERAMIQUE DE COULEUVRE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrique de porcelaine
- Adresse du siège social :
- route de Lurcy Levis 03320 Couleuvre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris.
04-10-2017
7501BP2016F00473000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 2017-06-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ART CERAMIQUE DE COULEUVRE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrique de porcelaine
- Adresse du siège social :
- route de Lurcy Levis 03320 Couleuvre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2016
7501BP2016F00473000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant : administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 21 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ART CERAMIQUE DE COULEUVRE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrique de porcelaine
- Adresse du siège social :
- route de Lurcy Levis 03320 Couleuvre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2016, désignant : administrateur Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
There are no court reports available (yet).
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