The insolvency number of this case is 0802BP2016F00008000003. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
0802BP2016F00008000003
Debt restruct. nmbr:
0802BP2016F00008000003
Report date
Reference
Description
04-03-2018
0802BP2016F00008000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180044 publié le 04/03/2018
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 2018-02-15
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AIME
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Plombier sanitaire
- Adresse :
- rue des Écoles 08250 Montcheutin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex.
26-03-2017
0802BP2016F00008000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 2017-03-20
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AIME
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Plombier sanitaire
- Adresse :
- rue des Écoles 08250 Montcheutin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
05-07-2016
0802BP2016F00008000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 16 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AIME
- Prénom :
- Marc
- Activité :
- Plombier sanitaire
- Adresse :
- rue des Écoles 08250 Montcheutin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mai 2016, désignant : mandataire judiciaire SCP Isabelle Tirmant- Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22-02-2013
0802BP2016F00008000003
Radiations
Bodacc B n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 134
- n°RCS :
- 378 769 426RCSSedan
- Nom :
- Robert
- Prénom :
- Marc Jean Aimé
- Adresse :
- 32-34 rue de Flandres 08000 Charleville-Mézières
- Date de cessation d'activité :
- 2013-01-31
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.