Natural person in Echenoz-la-Meline (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vesoul. The insolvency number of this case is 2018020600188. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018020600188
Debt restruct. nmbr:
2018020600188
Report date
Reference
Description
22-02-2018
2018020600188
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et prononçant la poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 30 avril 2018 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/18
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 2051
- Date :
- 2017-12-13
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTHENIN
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 place d'Armes 70000 Echenoz-la-Meline
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et prononçant la poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 30 avril 2018 ; liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/18
26-10-2017
2018020600188
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/18
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170206 publié le 26/10/2017
- Annonce n°
- 2327
- Date :
- 2017-08-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTHENIN
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Adresse :
- 8 place d'Armes 70000 Echenoz-la-Meline
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/18
12-04-2017
2018020600188
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/18
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170072 publié le 12/04/2017
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 2016-12-13
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTHENIN
- Prénom :
- Jean-Baptiste
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 8 place d'Armes 70000 Echenoz-la-Meline
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 16/18
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