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Insolvency number:
481593796
Debt restruct. nmbr:
2019121000022
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
17-12-2019
481593796
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël Petavy, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/00022
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 4037
- Date :
- 2019-11-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 481 593 796RCSPuy-en-Velay
- Nom :
- SAUGUES
- Prénom :
- Guillaume, David
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- lieudit Lentre 43100 Chaniat
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël Petavy, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 17/00022
26-08-2018
481593796
Dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy en Velay le 27 juillet 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/22
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180161 publié le 26/08/2018
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 2018-07-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 481 593 796RCSPuy en Velay
- Nom :
- SAUGUES
- Prénom :
- Guillaume David
- Activité :
- Exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Lentre 43100 Chaniat
- Complément Jugement :
- Dépôt de lâ??état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy en Velay le 27 juillet 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/22
Radiations
Bodacc B n°20180052 publié le 15/03/2018
- Annonce n°
- 1059
- n°RCS :
- 481 593 796RCSLe Puy en Velay
- Nom :
- SAUGUES
- Prénom :
- Guillaume, David
- Nom d'usage :
- SAUGUES
- Adresse :
- lieu-dit Lentre 43100 Chaniat
- Date de cessation d'activité :
- 2017-12-31
21-02-2018
481593796
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay, 43009 Le-Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00022
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2723
- Date :
- 2018-01-25
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 481 593 796RCSLe Puy-en-Velay
- Nom :
- SAUGUES
- Prénom :
- Guillaume, David
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lieu dit Lentre 43100 Chaniat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay, 43009 Le-Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00022
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