The insolvency number of this case is 489486472. No reports are available yet.
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Place:
Vellerot-lès-Vercel
Insolvency number:
489486472
Debt restruct. nmbr:
2501207383
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
Report date
Reference
Description
20-02-2020
489486472
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 2020-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2019
489486472
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190025 publié le 05/02/2019
- Annonce n°
- 3686
- Date :
- 2019-01-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4792
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4790
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4791
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4793
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180152 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 4794
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21-02-2018
489486472
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180036 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2634
- Date :
- 2018-02-14
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130085 publié le 20/11/2013
- Annonce n°
- 2079
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n°
- 3124
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090072 publié le 27/09/2009
- Annonce n°
- 4093
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080090 publié le 26/10/2008
- Annonce n°
- 2621
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village, 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 2015
- n°RCS :
- 489 486 472RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- SNBTP
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- au Village, 25530 Vellerot-lès-Vercel
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
There are no court reports available (yet).
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