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Report date
Reference
Description
20-02-2018
2018020500015
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00101
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 2017-12-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 23 route de Colmar 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/00101
07-01-2018
2018020500015
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 13/00101 ; III J 16/00334
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180004 publié le 07/01/2018
- Annonce n°
- 1485
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160234.Annonce numéro : 2270.Date de parution : 01/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-11-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 route de Biesheim 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; déclarations de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG : 13/00101 ; III J 16/00334
01-12-2016
2018020500015
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 13/00101, III J 16/00334
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2270
- Date :
- 2016-11-17
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 route de Biesheim 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 octobre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS KOCH ET ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, rue de Fribourg à 68027 Colmar Cedex ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 13/00101, III J 16/00334
15-03-2009
2018020500015
Jugement arrêtant le plan de continuation ; 07/00030 ; durée du plan, durée : 15 ans ; date de cessation des paiements : 17/09/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 30 janvier 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 3 route de Biesheim 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; 07/00030 ; durée du plan, durée : 15 ans ; date de cessation des paiements : 17/09/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Mulhaupt Pierre, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar
25-01-2009
2018020500015
Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090017 publié le 25/01/2009
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 5 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 route de Biesheim 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
09-11-2008
2018020500015
Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080205 publié le 09/11/2008
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 21 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Adresse :
- 3 route de Biesheim 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- Avis rectificatif de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état rectificatif des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-07-2008
2018020500015
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080115 publié le 02/07/2008
- Annonce n°
- 2238
- Date :
- 13 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REMOND
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 route de Biesheim 68320 Widensolen
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
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