Natural person in Moissieu-sur-Dolon (Tenerife) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Vienne. The insolvency number of this case is 2018020200108. No reports are available yet.
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Insolvency number:
2018020200108
Debt restruct. nmbr:
2018020200108
-
Business address:
route des Trembles 818
38270 Moissieu-sur-Dolon
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Report date
Reference
Description
20-02-2018
2018020200108
Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; mis fin aux fonctions de Maître CUINET (Cédric), exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et l'a désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2018-02-01
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- exploitant agricole, en procédure de liquidation judiciaire
- Adresse :
- 818 route des Trembles 38270 Moissieu-sur-Dolon
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal a converti la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; mis fin à la période d'observation ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; mis fin aux fonctions de Maître CUINET (Cédric), exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire et l'a désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; dit que le délai pour produire les créances est de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG : 17/00010
08-11-2017
2018020200108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/00010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170214 publié le 08/11/2017
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2017-10-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VALLET
- Prénom :
- Régis
- Activité :
- cultivateur de céréales
- Adresse :
- 818 route des Trembles 38270 Moissieu-sur-Dolon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixé la date de cessation des paiements au 21 mars 2016 ; désigné : Madame COUTURIER comme juge commissaire, Maître CUINET (Cédric) exerçant 1, rue du Musée à Vienne, en qualité de mandataire judiciaire ; déclaré ouverte la période d'observation (six mois) et d'enquête ; autorisé Monsieur VALLET (Régis), à poursuivre son activité ; renvoyé l'affaire au 21 décembre 2017 ; RG : 17/00010
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