There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-02-2018
2018020100007
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/447
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 2349
- Date :
- 2018-01-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- SCEA De La Bussiere
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benayze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle : 16/447
14-05-2017
2018020100007
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 2017-04-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Bonnat 36130 Chaillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Bonnat 36130 Chaillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
17-03-2017
2018020100007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017
- Annonce n°
- 2063
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160247.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 20/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
20-12-2016
2018020100007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1920
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160229.Annonce numéro : 2430.Date de parution : 24/11/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
24-11-2016
2018020100007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160229 publié le 24/11/2016
- Annonce n°
- 2430
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011
- Annonce n°
- 1068
- n°RCS :
- 530 668 359RCSLimoges
- Nom :
- NADAUD
- Prénom :
- Dominique, Annie
- Nom d'usage :
- MOREAU
- Nom commercial :
- LA P'TITE OCCITANIE
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente produits alimentaires régionaux et artisanat (bois-porcelaine-cuir -Email)
- Adresse de l'établissement :
- 10 place Deffuas 87200 Saint-Junien
- A dater du :
- 07 mars 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2011
Radiations
Bodacc B n°20100064 publié le 01/04/2010
- Annonce n°
- 2293
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique, Jean
- Adresse :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-04
04-03-2010
2018020100007
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 1805
- Date :
- 10 février 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05-03-2009
2018020100007
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090045 publié le 05/03/2009
- Annonce n°
- 2509
- Date :
- 4 février 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2009 désignant liquidateur Maître CH.Fourtet 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080210 publié le 18/11/2008
- Annonce n°
- 1587
- n°RCS :
- 499 879 054RCSLimoges
- Nom :
- MOREAUX
- Prénom :
- Dominique Jean
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- Vert l'Eden
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Aménagement et entretien d'espaces verts
- Adresse de l'établissement :
- le Martineix 87460 Bujaleuf
- A dater du :
- 14 octobre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.