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Insolvency number:
2018013000045
Debt restruct. nmbr:
2018013000045
Report date
Reference
Description
13-02-2018
2018013000045
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCI CJA et apurement de 100% du passif sur cinq ans par pactes annuels progressifs ; les pactes 1 et 2 représenteront 1% du passif chacun, les pactes 3 et 4, 5% du passif chacun et le pacte 5, 88% du passif ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 26 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 17/00705
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2018-01-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 chemin de Giron 33480 Moulis-en-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI DE LA SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Arrête le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de la SCI CJA et apurement de 100% du passif sur cinq ans par pactes annuels progressifs ; les pactes 1 et 2 représenteront 1% du passif chacun, les pactes 3 et 4, 5% du passif chacun et le pacte 5, 88% du passif ; le paiement du premier pacte interviendra au plus tard le 26 janvier 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l'adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu'il conviendra d'obtenir l'autorisation du tribunal à l'effet de lever la clause d'inaliénabilité ; rôle n° : 17/00705
26-02-2017
2018013000045
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de La SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 17/00705
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 2017-02-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 521 485RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 15 chemin de Giron 33480 Moulis-en-Médoc
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2017 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de La SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle N° : 17/00705
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 252
- n°RCS :
- 751 521 485RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 83500.00 EUR
- Commentaires :
- Modification du capital.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012
- Annonce n°
- 252
- n°RCS :
- 751 521 485RCSBordeaux
- Dénomination :
- SCI CJA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 5500.00 EUR
- Administration :
- Associé gérant : GROSBOIS Christian-Jacques-Bruno Associé : STURT Andrea-Elisabeth
- Adresse :
- 15 chemin de Giron 33480 Moulis-en-Médoc
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- acquisition, gestion de tous biens immobiliers.
- Date de commencement d'activité :
- 15 mai 2012
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