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Report date
Reference
Description
13-02-2018
2018013000046
Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/10621
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180030 publié le 13/02/2018
- Annonce n°
- 1456
- Date :
- 2018-01-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. PAPANG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 allée de Réganneau Zone Artisanale Marcheprime 33380 Marcheprime
- Complément Jugement :
- Jugement de constatant la bonne exécution du plan de redressement ; rôle n° : 10/10621
20-04-2017
2018013000046
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la mainlevée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement rendu par ce Tribunal le 24 février 2012 arrêtant le plan de redressement de la SCI PAPANG, à l'effet de lui permettre la vente du bien immobilier dont elle est propriétaire, situé 8, allée de Réganeau à Marcheprime ; rôle n° : 10/10621
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170077 publié le 20/04/2017
- Annonce n°
- 2954
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. PAPANG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 36 rue du Val de l'Eyre 33380 Marcheprime
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : Ordonne la mainlevée de la clause d'inaliénabilité contenue dans le jugement rendu par ce Tribunal le 24 février 2012 arrêtant le plan de redressement de la SCI PAPANG, à l'effet de lui permettre la vente du bien immobilier dont elle est propriétaire, situé 8, allée de Réganeau à Marcheprime ; rôle n° : 10/10621
13-03-2012
2018013000046
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Thione-Toxe Henri Jacques, en fixe la durée à 10 ans, désigne, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 24 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 480 486 331RCSBordeaux
- Dénomination :
- S.C.I. PAPANG
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, administration, location de biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 36 rue du Val de l'Eyre 33380 Marcheprime
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Thione-Toxe Henri Jacques, en fixe la durée à 10 ans, désigne, la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
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