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Insolvency number:
790117901411438757
Debt restruct. nmbr:
790117901411438757
Report date
Reference
Description
09-02-2018
790117901411438757
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 2018-01-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMMET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- Bourchemin 79120 Lezay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
05-04-2017
790117901411438757
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2240
- Date :
- 2017-03-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMMET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- Bourchemin 79120 Lezay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2016
790117901411438757
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JAMMET
- Prénom :
- Sylvain
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- Bourchemin 79120 Lezay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juin 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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