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Report date
Reference
Description
16-03-2018
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180053 publié le 16/03/2018
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 2018-03-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
09-02-2018
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180028 publié le 09/02/2018
- Annonce n°
- 1120
- Date :
- 2017-11-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2017
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2498
- Date :
- 2017-11-08
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2017.
16-04-2017
26022017RJ012238B3F9C3-618F-4DA4-919A-DB3D596F21F4
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 2017-03-20
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURGEOIS
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Nom d'usage :
- BOURGEOIS
- Activité :
- plomberie électricité tous travaux d'interieur
- Adresse :
- 5 chemin des Maraîchers 26540 Mours-Saint-Eusèbe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
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