Association L'Arbre in Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Melun. The insolvency number of this case is 2018012500246. No reports are available yet.
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Place:
Donnemarie-Dontilly
Insolvency number:
2018012500246
Debt restruct. nmbr:
2018012500246
Report date
Reference
Description
04-02-2018
2018012500246
Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances au titre de l'article L 641-13 du Code de Commerce à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/00940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2131
- Date :
- 2018-01-19
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association L'ARBRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (article L 641-13) nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances au titre de l'article L 641-13 du Code de Commerce à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; n° : 16/00940
03-05-2017
2018012500246
Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/00940
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 2037
- Date :
- 2017-04-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 348 770 918RCSMelun
- Dénomination :
- Association L'ARBRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe l'état des créances à lui déclarées ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; affaire n° : 16/00940
09-06-2016
2018012500246
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; maintenu LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL Résidence le Dauphin 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° 16/00940
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 27 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 348 770 918RCSMelun
- Dénomination :
- Association L'ARBRE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 rue Radepont 77520 Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; met fin à la période d'observation ; maintenu LALLEMENT (Sylvain) en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANCEL de la SCP ANCEL Résidence le Dauphin 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; n° 16/00940
There are no court reports available (yet).
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