There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-12-2019
520823857
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00076
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190242 publié le 17/12/2019
- Annonce n°
- 4447
- Date :
- 2019-11-27
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 520 823 857RCSNiort
- Dénomination :
- S.C.I. DE L’OCEAN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de l’Etang 79500 Melle
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : maître Frédéric BLANC, 9 bis, avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 19/00076
30-01-2019
520823857
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après rejet du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Frédéric BLANC - MJO, 9bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/02170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190021 publié le 30/01/2019
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 2019-01-15
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 520 823 857RCSNiort
- Dénomination :
- SCI DE L’OCEAN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de l’Etang 79500 Melle
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire après rejet du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Frédéric BLANC - MJO, 9bis avenue de la République, 79000 Niort. N° RG : 17/02170
30-11-2018
520823857
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02170
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180229 publié le 30/11/2018
- Annonce n°
- 5191
- Date :
- 2018-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 520 823 857RCSNiort
- Dénomination :
- S.C.I. DE L’OCEAN
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de l’Etang 79500 Melle
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/02170
31-01-2018
520823857
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, CS 60405, 7, Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 17/02170
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2607
- Date :
- 2018-01-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 520 823 857RCSNiort
- Dénomination :
- S.C.I. DE L'OCEAN
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 6 rue de l'Etang 79500 Melle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC - MJO, CS 60405, 7, Promenade des Cours, 86010 Poitiers Cedex ; RG n° : 17/02170
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140022 publié le 31/01/2014
- Annonce n°
- 1645
- n°RCS :
- 520 823 857RCSNiort
- Dénomination :
- SCI DE L OCEAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Administration :
- Gérant : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : TROUVE Alain André Michel
- Commentaires :
- Modification de représentant.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100058 publié le 24/03/2010
- Annonce n°
- 832
- n°RCS :
- 520 823 857RCSNiort
- Dénomination :
- SCI DE L OCEAN
- Forme :
- Société civile immobilière
- Capital :
- 150.00 EUR
- Administration :
- Gérant : VIOT Viviane Paulette Gérant : TROUVE Alain André Michel Associé indéfiniment responsable : VIOT Viviane Paulette Associé indéfiniment responsable : TROUVE Alain André Michel
- Adresse :
- 6 rue de l'Etang 79500 Mellé
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- acquisition d'un appartement à royan avenue de l'océan l'aménagement le construction l'administration et l'exploitation par bail éventuellement et exceptionnellement l'aliénation ou des immeubles
- Adresse de l'établissement :
- 6 rue de l'Etang 79500 Mellé
- A dater du :
- 08 mars 2010
- Date de commencement d'activité :
- 14 décembre 2009
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.