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Report date
Reference
Description
15-10-2019
431950096
Jugement prononçant un plan de sauvegarde. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 17/01123.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190199 publié le 15/10/2019
- Annonce n°
- 2471
- Date :
- 2019-09-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 950 096RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- SCEA RICHARD JAMBON
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 190-222 route de la Condemnine 69220 Corcelles-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant un plan de sauvegarde. Fixe sa durée jusqu’au 1er septembre 2034. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône. N° RG : 17/01123.
30-08-2018
431950096
avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées par Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÃ?NE Cedex. Dépôt de lâ??état de créances au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAÃ?NE par almj, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01123
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180164 publié le 30/08/2018
- Annonce n°
- 950
- Date :
- 2018-07-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 950 096RCSVillefranche-sur-Saône
- Dénomination :
- SCEA RICHARD JAMBON
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 190/222 route de la Condemnine 69220 Corcelles-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances vérifiées par Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, B.P. 30230, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÃ?NE Cedex. Dépôt de lâ??état de créances au Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAÃ?NE par almj, 1750, route de Riottier, 69400 LIMAS. Les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01123
30-01-2018
431950096
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; n° RG : 17/01123
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180020 publié le 30/01/2018
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 2018-01-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 431 950 096RCSVillefranche-Tarare
- Dénomination :
- SCEA RICHARD JAMBON
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 190/222 route de la Condemnine 69220 Corcelles-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; n° RG : 17/01123
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