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Report date
Reference
Description
28-01-2018
2018011800027
Jugement homologation du plan de redressement judiciaire sur huit ans ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens ; dossier n° : 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1693
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan de redressement judiciaire sur huit ans ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; mandataire judiciaire commissaire à l'exécution du plan de redressement ; mandataire judiciaire : Maître SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens ; dossier n° : 15/00021
08-06-2016
2018011800027
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; Dossier N° : 15/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016
- Annonce n°
- 2665
- Date :
- 23 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Amiens, 14, rue Robert de Luzarches, 80027 Amiens Cedex 1 où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; Dossier N° : 15/00021
23-09-2015
2018011800027
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; liquidateur : LA SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2959
- Date :
- 3 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; liquidateur : LA SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
05-07-2015
2018011800027
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FROMENTIN
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 18 rue Emile Grandsare 80520 Meneslies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 5, Place Notre Dame, 80000 Amiens
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