There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
09-10-2020
804672533
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 2020-10-02
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commercialisation, fabrication, pose, réparation, rénovation de menuiseries en tous genres; toutes opérations de négoce et de transport concernant tous matériaux, outillages et matériels de chantiers se rapportant aux bâtiments et travaux publics, représentations commerciales d'usines, de négoces, d'entreprises, réalisation de toutes études, plans et travaux se rapportant aux bâtiments et travaux publics.location de tout outillage et matériel de chantier. activité de cuisiniste, tous travaux d'isolation.
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Europe Zone Industrielle de la Pointe 31150 Lespinasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2019
804672533
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019
- Annonce n°
- 1318
- Date :
- 2019-10-24
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commercialisation, fabrication, pose, réparation, rénovation de menuiseries en tous genres; toutes opérations de négoce et de transport concernant tous matériaux, outillages et matériels de chantiers se rapportant aux bâtiments et travaux publics, représentations commerciales d'usines, de négoces, d'entreprises, réalisation de toutes études, plans et travaux se rapportant aux bâtiments et travaux publics.location de tout outillage et matériel de chantier. activité de cuisiniste, tous travaux d'isolation.
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Europe Zone Industrielle de la Pointe 31150 Lespinasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190203 publié le 20/10/2019
- Annonce n°
- 4716
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 Rue De l'Europe Zone Industrielle de la Pointe. 31150 Lespinasse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2019
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190127 publié le 04/07/2019
- Annonce n°
- 1182
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 40000.00 EUR
- Nom commercial :
- ATMENUISERIES
- Commentaires :
- Modification du capital.
03-05-2019
804672533
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019
- Annonce n°
- 2573
- Date :
- 2019-04-25
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commercialisation, fabrication, pose, réparation, rénovation de menuiseries en tous genres
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Europe Zone Industrielle de la Pointe 31150 Lespinasse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6
22-02-2019
804672533
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019
- Annonce n°
- 2205
- Date :
- 2019-02-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commercialisation, fabrication, pose, réparation, rénovation de menuiseries en tous genres
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Europe Zone Industrielle de la Pointe 31150 Lespinasse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190017 publié le 24/01/2019
- Annonce n°
- 923
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Europe Zone Industrielle de la Pointe 31150 Lespinasse
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2018
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26-01-2018
804672533
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1398
- Date :
- 2018-01-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- commercialisation, fabrication, pose, réparation, rénovation de menuiseries en tous genres
- Adresse du siège social :
- 7 rue de l'Europe Zone Industrielle de la Pointe 31150 Lespinasse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170040 publié le 13/05/2017
- Annonce n°
- 2470
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- chemin de Bordevieille 31790 Saint-Sauveur
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 3218
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- chemin de Bordevieille 31790 Saint-Sauveur
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 495
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Nom commercial :
- ATMENUISERIES
- Adresse :
- chemin de Bordevieille 31790 Saint-Sauveur
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 285000 EUR
- Activité :
- Fabrication, pose, réparation et rénovation de menuiseries en tous genres ; Fabrication et pose de cuisines et aménagements ; transports de matériaux et outillages de chantier.
- Adresse de l'établissement :
- chemin de Bordevieille 31790 Saint-Sauveur
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 331 978 213 RCS Toulouse
- Dénomination :
- "A.T.M. BATIMENT "
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2014
- Publication légale :
- La Voix du Midi du 27 novembre 2014
- Oppositions :
- Maître Frédéric Carol, Avocat, 8 Boulevard d'Arcole 31000 Toulouse
- Commentaires :
- Mise en activité de la société. Achat d'un fonds artisanal de pose, réparation, rénovation, commercialisation de menuiseries en tous genres, négoce, transport de matériaux, outillages de chantiers, représentation commercial d'usines, réalisation d'études, plans, travaux, location de matériel et outillages de chantiers, cuisiniste. Seul l'activité de Fabrication, pose, réparation et rénovation de menuiseries en tous genres ; Fabrication et pose de cuisines et aménagements ; transports de matériaux et outillages de chantier est exercée dans l'établissement principal.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 491
- n°RCS :
- 804 672 533RCSToulouse
- Dénomination :
- ATMENUISERIES
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Capital :
- 30000.00 EUR
- Adresse :
- chemin de Bordevieille 31790 Saint-Sauveur
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement complémentaire
- Origine du fond :
- Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 285000 EUR
- Activité :
- Négoce de menuiseries en tous genres, vente de cuisines.
- Adresse de l'établissement :
- chemin de Bordevieille 31790 Saint-Sauveur
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 331 978 213 RCS Toulouse
- Dénomination :
- "A.T.M. BATIMENT "
- Date de commencement d'activité :
- 01 octobre 2014
- Publication légale :
- La Voix du Midi du 27 novembre 2014
- Oppositions :
- Maître Frédéric Carol, Avocat, 8 Boulevard d'Arcole 31000 Toulouse
- Commentaires :
- Achat d'un fonds artisanal de pose, réparation, rénovation, commercialisation de menuiseries en tous genres, négoce, transport de matériaux, outillages de chantiers, représentation commercial d'usines, réalisation d'études, plans, travaux, location de matériel et outillages de chantiers, cuisiniste. Seule l'activité de Négoce de menuiseries en tous genres, vente de cuisines est exercée dans l'établissement secondaire.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.