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Report date
Reference
Description
26-01-2018
2018011700003
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Art L 641-13 Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/37
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 2017-11-27
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Anciennement : Moulin du Pont, 24350 Montagrier, Actuellement : 35 ter, rue du Fort Louvois 17560 Bourcefranc-le-Chapus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Art L 641-13 Code Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/37
31-12-2017
2018011700003
Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00037
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170251 publié le 31/12/2017
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 2017-05-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FABRY
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- épouse MAURAT
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- anciennement : Moulin du Pont, 24350 Montagrier, actuellement : 35 ter, rue du Fort Louvois 17560 Bourcefranc-le-Chapus
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00037
16-10-2016
2018011700003
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan ; date de cessation des paiements au 12 août 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire au plan de Mme MAURAT (Stéphanie), demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00037
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1472
- Date :
- 19 septembre 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Moulin du Pont 24350 Montagrier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire concomittament au prononcé de la résolution du plan ; date de cessation des paiements au 12 août 2016 ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), commissaire au plan de Mme MAURAT (Stéphanie), demeurant Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; RG n° 16/00037
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 379
- n°RCS :
- 504 977 539RCSPérigueux
- Nom :
- FABRY
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- MAURAT
- Activité :
- Horticulture pépinière entretien et création de parc et jardin commerce de détails de fleurs coupées plantes graines engrais produits phytosanitaires poterie
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
30-06-2013
2018011700003
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 786
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- producteur horticole
- Adresse :
- Moulin du Pont 24350 Montagrier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
18-01-2013
2018011700003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 19 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Moulin du Pont 24350 Montagrier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2012
2018011700003
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2066
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAURAT
- Prénom :
- Stéphanie
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- Moulin du Pont 24350 Montagrier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 355
- n°RCS :
- 504 977 539RCSPérigueux
- Nom :
- FABRY
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- MAURAT
- Activité :
- Culture florale - culture maraîchère - entretien parc et jardin
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080157 publié le 03/09/2008
- Annonce n°
- 298
- n°RCS :
- 504 977 539RCSPérigueux
- Nom :
- FABRY
- Prénom :
- Stéphanie
- Nom d'usage :
- MAURAT
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Horticulture - maraîchage - culture fruitière
- Adresse de l'établissement :
- lieu dit Moulin du Pont 24350 Montagrier
- A dater du :
- 22 août 2008
- Date de commencement d'activité :
- 04 juillet 2008
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