The insolvency number of this case is 2018011500101. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2018011500101
Debt restruct. nmbr:
2018011500101
Report date
Reference
Description
24-01-2018
2018011500101
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180016 publié le 24/01/2018
- Annonce n°
- 2118
- Date :
- 2018-01-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRENIAUX
- Prénom :
- Joël, Marcel, Henri
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 112 rue des Chauffois 39570 Bornay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00018
30-09-2017
2018011500101
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170188 publié le 30/09/2017
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 2017-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRENIAUX
- Prénom :
- Joël, Marcel, Henri
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 112 rue des Chauffois 39570 Bornay
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
27-09-2016
2018011500101
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 12 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRENIAUX
- Prénom :
- Joël, Marcel, Henri
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- 112 rue des Chauffois 39570 Bornay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 16/00018
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.