The insolvency number of this case is 2018010300329. No reports are available yet.
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Place:
Villefranche-d'Albigeois
Insolvency number:
2018010300329
Debt restruct. nmbr:
2018010300329
Report date
Reference
Description
18-01-2018
2018010300329
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL JEAN JACQUES SAVENIER ET ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1975
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 2023
- Date :
- 2017-12-22
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Patrick
- Adresse :
- Lieudit Balssaillac 81430 Villefranche-d'Albigeois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL JEAN JACQUES SAVENIER ET ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; durée du plan : quinze ans ; RG : 16/1975
08-01-2017
2018010300329
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance ; SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER ET ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG 16/1975
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 2016-12-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MAUREL
- Prénom :
- Patrick
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieu dit Balsaillac 81430 Villefranche-d'Albigeois
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) avec mission d'assistance ; SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER ET ASSOCIES, 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation de paiement : 1 septembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BRU (Celine), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; RG 16/1975
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