There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-01-2018
2018010300359
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilégié institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180012 publié le 18/01/2018
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 2017-12-12
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilégié institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04642
11-09-2016
2018010300359
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1153
- Date :
- 23 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/04642
15-01-2015
2018010300359
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 923
- Date :
- 19 décembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 410 654 263RCSValence
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- 9 lotissement les Jardins d'Athéna 84600 Valreas
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N 14/04642) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
30-08-2012
2018010300359
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 709
- Date :
- 26 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20-07-2012
2018010300359
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 20 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement par continuation de, RG N° 11/00347, commissaire à l'exécution du plan : Maître Madonna Alain, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence, durée du plan : 14 ans
25-02-2011
2018010300359
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 2 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-Marie
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Louardes 26110 Vinsobres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (RG n° 11/00347), mandataire judiciaire : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 24 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009
- Annonce n°
- 417
- n°RCS :
- 410 654 263RCSRomans
- Nom :
- BILLIG
- Prénom :
- Jean-marie
- Nom d'usage :
- BILLIG
- Etablissement(s) :
- Activité :
- Prestations travaux agricoles liés à la viticulture.
- Adresse de l'établissement :
- quartier les Louardes 26110 Vinsobres
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.