La Fusion in Soliers (Córdoba) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Caen. The appointed curator is Maître Judith DOUTRESSOULLE. The insolvency number of this case is 303915995. No reports are available yet.
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Insolvency number:
303915995
Debt restruct. nmbr:
1402244982
Main code
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Additional code
Machining
Report date
Reference
Description
10-04-2019
303915995
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190071 publié le 10/04/2019
- Annonce n°
- 2363
- Date :
- 2019-04-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2018
303915995
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180237 publié le 12/12/2018
- Annonce n°
- 1914
- Date :
- 2018-12-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-01-2018
303915995
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 2018-01-10
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Mécanique industrielle
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2017, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170049 publié le 14/06/2017
- Annonce n°
- 643
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160031 publié le 22/03/2016
- Annonce n°
- 853
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150020 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 1437
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 316
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 213920 EUR
- Activité :
- Rectification mécanique automobile
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/09/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : D.P.A., Société à responsabilité limitée (SARL), rue Augustin Riffault - Zone Artisanale des Bréholles 14540 SOLIERS (RCS CAEN (1402) 512 556 218)
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 131
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 200000 EUR
- Adresse :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAEN du 18 juillet 2014, la société La société LA FUSION, Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, ZA des Breholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 303 915 995 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, La société D.P.A., Société à responsabilité limitée, au capital de 135 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, Z.A. des Bréholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 512 556 218 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D.P.A. par la société LA FUSION La société D.P.A. ferait apport à la société LA FUSION de la totalité de son actif, soit 167.721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 144.578 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20.000 euros après prise en compte de la perte de rétroactivité. La société LA FUSION, détenant 1 712 parts sociales de la société D.P.A. sur les 13.500 parts sociales composant le capital de cette dernière, recevrait 13 de ses propres parts sociales lors de l'augmentation de son capital. Pour ne pas détenir ses propres parts sociales, la société LA FUSION renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital qui ne s'élèvera qu'à 13.920 euros et bénéficiera aux autres associés. En rémunération de l'apport net, 87 parts sociales nouvelles de 160 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées aux parts sociales de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3.544 euros et le mali de fusion à 11.414 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts de la société LA FUSION pour 13.500 parts sociales de la société D.PA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 22 juillet 2014. Pour avis
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014
- Annonce n°
- 132
- n°RCS :
- 512 556 218RCSCaen
- Dénomination :
- D.P.A.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 135000 EUR
- Adresse :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Bréholles 14540 Soliers
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CAEN du 18 juillet 2014, la société La société LA FUSION, Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, ZA des Breholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 303 915 995 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, La société D.P.A., Société à responsabilité limitée, au capital de 135 000 euros, dont le siège social est Rue Augustin Riffault, Z.A. des Bréholles 14540 SOLIERS, immatriculée sous le numéro 512 556 218 au Registre du commerce et des sociétés de CAEN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société D.P.A. par la société LA FUSION La société D.P.A. ferait apport à la société LA FUSION de la totalité de son actif, soit 167.721 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 144.578 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 20.000 euros après prise en compte de la perte de rétroactivité. La société LA FUSION, détenant 1 712 parts sociales de la société D.P.A. sur les 13.500 parts sociales composant le capital de cette dernière, recevrait 13 de ses propres parts sociales lors de l'augmentation de son capital. Pour ne pas détenir ses propres parts sociales, la société LA FUSION renoncera à ses droits dans l'augmentation de son capital qui ne s'élèvera qu'à 13.920 euros et bénéficiera aux autres associés. En rémunération de l'apport net, 87 parts sociales nouvelles de 160 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées aux parts sociales de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion s'élèverait globalement à 3.544 euros et le mali de fusion à 11.414 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 100 parts de la société LA FUSION pour 13.500 parts sociales de la société D.PA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom des deux sociétés le 22 juillet 2014. Pour avis
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140028 publié le 22/05/2014
- Annonce n°
- 1374
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 518
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : LAURENT Marcel, Lucien, Jean-Aimé
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 206
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant : GRIEVE Cameron Gérant : LAURENT Marcel, Lucien, Jean-Aimé
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130009 publié le 18/02/2013
- Annonce n°
- 938
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012
- Annonce n°
- 1687
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120017 publié le 25/01/2012
- Annonce n°
- 428
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : GRIEVE Cameron
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110024 publié le 11/05/2011
- Annonce n°
- 1679
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100161 publié le 20/08/2010
- Annonce n°
- 73
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : REBILLON Jean-François, Raymond, Marcel
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100024 publié le 03/05/2010
- Annonce n°
- 782
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090019 publié le 11/03/2009
- Annonce n°
- 593
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles, 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080028 publié le 27/05/2008
- Annonce n°
- 1561
- n°RCS :
- 303 915 995RCSCaen
- Dénomination sociale :
- LA FUSION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Augustin Riffault Zone Artisanale des Breholles, 14540 Soliers
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Curator:
Maître Judith DOUTRESSOULLE
There are no court reports available (yet).
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