The insolvency number of this case is 414846444. No reports are available yet.
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Name:
Pont Sur Seine Industries
Insolvency number:
414846444
Debt restruct. nmbr:
1001161829
Main code
Manufacture of computer, electronic and optical products
Additional code
Manufacture of communication equipment
Report date
Reference
Description
14-01-2018
414846444
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180009 publié le 14/01/2018
- Annonce n°
- 1290
- Date :
- 2018-01-09
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication d'équipements de communication
- Adresse du siège social :
- route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 141
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : PROUST Bruno, François, René Commissaire aux comptes titulaire : PATE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAURENT PATE SARL (SARL)
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160100 publié le 19/09/2016
- Annonce n°
- 325
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160019 publié le 12/02/2016
- Annonce n°
- 764
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 258
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 1000000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 1053
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 118
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 509386.61 EUR
- Adresse du siège social :
- route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
- Adresse de l'établissement principal :
- route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 27/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 29 rue Monte à Regret 10400 PONT SUR SEINE (RCS TROYES (1001) 722 025 517)
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 141
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 506000 EUR
- Adresse :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l' opération : - UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 722 025 517 société absorbante - PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS au capital de 506 000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 414 846 444 Aux termes d' un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE et la societé PONT SUR SEINE INDUSTRIES, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d' absorption de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES.La société UTEM ferait apport à la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 579 324.49 Euros, à charege de la totalité de son passif, soit 563 514.00 Euros. La valeur nette des apports s' éleverait à 15 810.49 Euros. Le rapport d' échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES pour 2.25 parts de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 15.255 Euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, seraient crées par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES à titre d' augmentation de son capital social de 3 386.61 Euros et intégralement attribuées à la société FINANCIERE PONTOISE , associé unique. La prime de fusion s' éléverait globalement à 12 423.39 Euros La fusion est soumie à la condition suspensive de l' approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l' article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom des deux sociétés le 18 novembre 2013.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 140
- n°RCS :
- 722 025 517RCSTroyes
- Dénomination :
- UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital :
- 10000 EUR
- Adresse :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Etablissement(s) :
- Oppositions :
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l' opération : - UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 722 025 517 société absorbante - PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS au capital de 506 000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 414 846 444 Aux termes d' un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE et la societé PONT SUR SEINE INDUSTRIES, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d' absorption de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES.La société UTEM ferait apport à la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 579 324.49 Euros, à charege de la totalité de son passif, soit 563 514.00 Euros. La valeur nette des apports s' éleverait à 15 810.49 Euros. Le rapport d' échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES pour 2.25 parts de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 15.255 Euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, seraient crées par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES à titre d' augmentation de son capital social de 3 386.61 Euros et intégralement attribuées à la société FINANCIERE PONTOISE , associé unique. La prime de fusion s' éléverait globalement à 12 423.39 Euros La fusion est soumie à la condition suspensive de l' approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l' article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom des deux sociétés le 18 novembre 2013.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130046 publié le 31/07/2013
- Annonce n°
- 78
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120064 publié le 10/09/2012
- Annonce n°
- 522
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110048 publié le 20/08/2011
- Annonce n°
- 1421
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100052 publié le 02/09/2010
- Annonce n°
- 638
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090051 publié le 08/08/2009
- Annonce n°
- 598
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080064 publié le 02/09/2008
- Annonce n°
- 461
- n°RCS :
- 414 846 444RCSTroyes
- Dénomination sociale :
- PONT SUR SEINE INDUSTRIES
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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