There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
16-10-2020
408463016
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Durée du plan : dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BOGELMANN, demeurant 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. N° RG : 17/03775
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200202 publié le 16/10/2020
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2020-09-28
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 408 463 016RCSde Nancy
- Dénomination :
- EARL AUX QUATRE SAISONS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10, la Ruelle, appt. 5 54113 Crézilles
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Durée du plan : dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BOGELMANN, demeurant 53, avenue Foch, 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er décembre 2019. N° RG : 17/03775
01-03-2019
408463016
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03775
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190043 publié le 01/03/2019
- Annonce n°
- 2333
- Date :
- 2018-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 408 463 016RCSde Nancy
- Dénomination :
- EARL AUX QUATRE SAISONS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- élevage bovin, ovin, caprin
- Adresse du siège social :
- 10 La Ruelle 54113 Crézilles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03775
11-01-2019
408463016
Jugement arrêtant un plan de redressement d’une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 17/03775
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190008 publié le 11/01/2019
- Annonce n°
- 1173
- Date :
- 2018-12-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 408 463 016RCSNancy
- Dénomination :
- AUX QUATRE SAISONS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 La Ruelle, Appt. 5 54113 Crézilles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement d’une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy. N° RG : 17/03775
11-01-2018
408463016
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/3775
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180007 publié le 11/01/2018
- Annonce n°
- 1147
- Date :
- 2017-12-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 408 463 016RCSNancy
- Dénomination :
- AUX QUATRE SAISONS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 10 La Ruelle, Appt 5 54113 Crezilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement : au 1er janvier 2017 ; mandataire judiciaire : Maître BOGELMANN, 53, avenue Foch, 54000 Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/3775
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010
- Annonce n°
- 3281
- n°RCS :
- 408 463 016RCSNancy
- Dénomination sociale :
- AUX QUATRE SAISONS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 14 rue Haute 54113 Crézilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100009 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 4138
- n°RCS :
- 408 463 016RCSNancy
- Dénomination sociale :
- AUX QUATRE SAISONS
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 14 rue Haute 54113 Crézilles
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.